Le RGAA 4

Publié le 16 septembre 2019 - Mis à jour le 18 avril 2023

https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

 Documents à télécharger :

- Introduction au RGAA

- Guide d’accompagnement

- Référentiel technique

Site éditeur :

https://references.modernisation.gouv.fr/rgaa-3-0.

 Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations.

Source : JORF n°0102 du 2 mai 2015 page 7562.