Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire national.
Décembre 2016.
mardi 10 janvier 2017
par Campion C.-L., Mouiller P.
par Campion C.-L., Mouiller P.
Rapport d’information de Mme Claire-Lise CAMPION et M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales n° 218 (2016-2017) - 14 décembre 2016.
- Pdf, 131 pages.
Site éditeur : www.senat.fr.
Voir aussi l’article www.faire-face.fr/2017/01/06/exil-belgique-personnes-handicapees.