Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI - CCAM descriptive à usage PMSI.
2023.
mardi 18 juillet 2023
par Ministère.

BOS 2023 8 bis

Date de mise en ligne 7 juin 2023

  • pdf, 1202 pages

Site web : https://sante.gouv.fr

B2 Classification commune des actes médicaux descriptive à usage PMSI - CCAM descriptive à usage PMSI
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie publiée dans ce BO spécial, fait l’objet de mise à jour régulières. Ces mises à jour sont publiées au Journal officiel "Lois et Décrets". Vous pouvez également consulter ces mises à jour ou une version consolidée de ce BOS sur le site de l’ATIH à l’adresse suivante : www.atih.sante.fr