par Ministère.
Instruction n° 2018-046 du 28-3-2018. MESRI DGESIP A / MEN DGESCO A. NOR : ESRS1808313J. Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2018.
Site éditeur : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
La procédure Parcoursup doit être l’occasion de mettre en place de nouveaux services ou d’adapter les dispositifs existants, sur l’ensemble du territoire, de manière à ce que chacun des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant puisse disposer d’un accompagnement personnalisé pour sa poursuite d’études dans l’enseignement supérieur. L’objectif est de favoriser pour ces élèves comme pour les autres la construction, tout au long de l’année de terminale, d’un projet de poursuite d’études ambitieux et de favoriser la continuité de leurs parcours. (...).
- LOI n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.