Circulaire DHOS-F2-DSS-1A-DGAS-5C-DGAS-2C-CNSA n° 2009-373 du 14 décembre 2009 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux.

Notion de fongibilité : les évolutions de toute nature à la suite desquelles des établissements, des services ou des activités sanitaires ou médico-sociales se trouvent placés pour tout ou partie sous un régime juridique ou de financement différent de celui sous lequel ils étaient placés auparavant, notamment celles relatives aux conversions d’activités.

Pdf, 8 pages. Site éditeur www.sante-sports.gouv.fr/2009,329.html.