Du droit au consentement au droit au refus de soins.

Rapport du Pr. Jean-José Bouquier, 31 jan 2004, adopté lors de la session du Conseil national de l’Ordre des médecins.

Document.pdf, 11 pages. Un document synthétique analysant les conséquences de la loi du 4 mars et détaillant certains cas particuliers (mineurs, suicide, grève de la faim...) concrets. Site éditeur : Ordre national des médecins www.web.ordre.medecin.fr.