Textes Européens et internationaux
Conventions, déclarations, chartes, droits fondamentaux etc.
Le Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales (CFHE) a été fondé en 1993 par huit associations nationales représentatives de personnes handicapées et de leurs proches
Le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
https://www.coe.int/fr/web/european...
DÉCISION SUR LE BIEN-FONDÉ Adoption : 19 octobre 2022. Notification : 16 décembre 2022. Publicité : 17 avril 2023. Forum européen des personnes handicapées (EDF) et Inclusion Europe c. France Réclamation n° 168/2018 :
https://hudoc.esc.coe.int,%22escdcidentifier%22 :[%22cc-168-2018-dmerits-fr%22]]
- Liens :
- https://www.coe.int/fr/web/european...
- https://eur-lex.europa.eu/legal-con...
Poliomyélite
Éradication de la poliomyélite
Rapport du Directeur général
SOIXANTE-SEIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A76/13 Point 15.4 de l’ordre du jour provisoire 11 avril 2023
Pdf, 7 pages
https://apps.who.int/gb/f/f_wha76.html
Renforcement de la réadaptation dans
les systèmes de santé
SOIXANTE-SEIZIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ WHA76.6
Point 13.4 de l’ordre du jour 30 mai 2023
Pdf, 6 pages https://apps.who.int/gb/f/f_wha76.html
Nations Unies :
Résolution : Relever les défis auxquels font face les personnes atteintes d’une maladie rare et leur famille
A/C.3/76/L.20/Rev.1, Pdf, 6 pages, 10 novembre 2021
Stratégie sur les droits des personnes handicapées
Adopté on 07/07/2021 - Bureau decision date : 23/02/2021
Référence : SOC/680-EESC-2021 Avis du Conseil économique et social européen
Doc., 14 pages
Site web : www.eesc.europa.eu.
Convention relative aux droits des personnes handicapées CRPD/C/FRA/CO/1 4 octobre 2021 Comité des droits des personnes handicapées Observations finales concernant le rapport initial de la France
Pdf, 21 pages.
Fonds social européen :
POSITION (UE) No 23/2021 DU CONSEIL EN PREMIÈRE LECTURE
en vue de l’adoption d’un règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
Adoptée par le Conseil le 27 mai 2021
2021/C 233/01
Emploi, affaires sociales et inclusion
DIRECTIVE (UE) 2019/1158 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 juin 2019
concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil
https://eur-lex.europa.eu/legal-con...
Comité économique et social européen
www.eesc.europa.eu/fr/tags/handicap.
Le Collectif #PourUneEuropeSolidaire, ce sont des associations de solidarité qui ont décidé à l’occasion des élections européennes de mai 2019 de porter ensemble un message fort en faveur d’une Europe
The Just4All project, coordinated by Fundación ONCE, aims to promote access to justice for persons with disabilities by raising awareness among legal practitioners on the needs of people with disabilities and develop a training for legal practitioners on that topic.
We seek to promote the effective implementation of the European Charter of Fundamental Rights, the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities and EU legislation on disability. The project is also looking at cross-cutting issues of gender and children with disabilities and consider the variety of legal domains that the justice system entails.
Agenda
CFHE
Rapport d’activité 2019.
Conseil Français des Personnes Handicapées pour les Questions Européennes (CFHE)
Pdf, 20 pages, juillet 2020.
- Europe :
L’accessibilité des produits et des services pour les personnes handicapées et âgées
https://bnf.libguides.com/publicati...
Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres ressources relatives à Textes Européens et internationaux.