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Sélection de textes ou guide relatifs au droit des personnes en situation de handicap.

Rubrique réglementation du magazine

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Articles publiés dans cette rubrique

Bibliographie : Droit du Dommage Corporel.
Octobre 2021.
 par  Collectif.
Dossier : Dommages Corporels.
2020.
 par  Scribeo et libération.
Partez en vacances informés, avisés et sereins grâce aux conseils de la DGCCRF !
2019.
 par  Ministère.
Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
2017.
 par  Ministère.
Bibliographie : "Aides en poche" Une nouvelle collection de guides pratiques pour faciliter votre quotidien ! (2e édition).
Mars 2017.
 par  Ministère.
Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.
 par  Ministère.
Bibliographie : Guide fiscal des personnes en situation de handicap.
Mars 2016.
 par  FAIRE FACE (magazine APF).
Aider les parents à faire valoir les droits de leurs enfants - Le droit à la compensation : Jeunes enfants très dépendants.
Janvier 2015.
 par  AFM - Téléthon.
Instruction ministérielle n° DGS/DUS-BAR/2014/296 du 10 octobre 2014 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts anitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2014-2015.
 par  Ministère.
Bibliographie : Actes du colloque : « Grand handicap et actualités du dommage corporel ».
Août 2014.
 par  Lextenso éditions.

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mercredi 29 novembre 2023