Droit des malades et des usagers du secteur médico-social
NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).
Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.
Articles publiés dans cette rubrique
29 mars 2013.
par
Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
09 mars 2012.
par
Collectif.
Janvier 2013.
par
Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Septembre 2012.
par
Collectif interassociatif sur la santé (CISS).
Juillet 2012.
par
Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).
Mai 2012.
par
HAUTE AUTORITE DE SANTE (HAS).
Juin 2012.
par
Défenseur des Droits.
Mars 2012.
par
Collectif.