De la loi de 1975 à nos jours.

En ligne : 2 avril 2011 par Rédacteur APF

Rubrique mise à jour le 14 juin 2012.

- LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

NOR : SASX0822640L. Version consolidée au 27 mars 2010. Page web, site éditeur : www.legifrance.gouv.fr

- Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l’accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d’habitation.

NOR : LOGU0903683D. Version consolidée au 04 mai 2009. Page web, site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.

- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

NOR : SANX0300217L. Version consolidée au 12 juin 2010. Page web, site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.

- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

NOR : MESX0100092L. Dernière modification : 19 mai 2011. Page web, site éditeur : www.legifrance.gouv.fr

- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

NOR : MESX0000158L. Version consolidée au 03 janvier 2002. Page web, site éditeur : www.legifrance.gouv.fr

- Loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

Version consolidée au 22 décembre 2007. Page web, site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.

- Loi n°75-534 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.

Version consolidée au 12 février 2005. Page web, site éditeur : www.legifrance.gouv.fr.


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