Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002

La Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé a consacré le principe du droit des usagers du système de santé qui figure au sein du Code de la santé publique.


Code de la santé publique :

Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé

Article L1114-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 102

www.legifrance.gouv.fr.


Informations

LEKA

Création d’une grille d’évaluation et mesure de son impact. L’équipe Leka lance une expérimentation (...)

Adhérer à APF France handicap.

www.apf-francehandicap.org.

Vacances

Partir en séjour APF Évasion France handicap c’est partir à la découverte de lieux touristiques dans (...)

FALC

Voir la Rubrique.

Numéros d’écoute et/ou d’information.

Aller à la rubrique : Numéros d’écoute et/ou d’information - aide à distance...

Dernière mise à jour

mercredi 18 mai 2022