Autres ressources

Que signifie "nul n’est censé ignorer la loi" ?

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

Lu sur : www.vie-publique.fr.


Association Droit Pluriel.

Droit Pluriel est engagée dans une mission visant à former les professionnels du droit au handicap.

http://droitpluriel.fr.


N’hésitez pas à consulter le blog APF "faites valoir vos droits".


Articles publiés dans cette rubrique

 par  Rédacteur APF
-->

Informations

LIENS APF

Rubrique Liens APF. - APF Écoute Infos : - Portail du service APF (...)

HANDI DON

Handidon

Projet

Le site pour tout savoir du Congrès APF 2018 et participer à l’élaboration du nouveau projet (...)

Formation des aidants, c’est parti !

RePairs Aidants Formation des aidants, c’est parti ! En janvier, nous vous avons présenté (...)

Les numéros d’écoute.

Les numéros verts APF. Des numéros verts d’écoute et de soutien : Des psychologues écoutent et (...)