NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).

Consultation citoyenne sur les discriminations

À l’initiative du Président de la République, le Gouvernement engage une consultation citoyenne permettant à toutes et tous de débattre et de proposer des solutions pour lutter contre les discriminations. Clôture de la consultation en ligne le 31 mai 2021

www.consultation-discriminat....

Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.