Droit des malades et des usagers du secteur médico-social
NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).
Label concours « droits des usagers de la santé »
Édition 2020
Site web : https://solidarites-sante.gouv.fr.
Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.
Articles publiés dans cette rubrique
2020.
par
CNIL.
2020.
par
Défenseur des Droits.
2019.
par
Centre de Référence Maladies Rares GénoPsy.
2019.
par
Rédacteur APF
2019.
par
Ministère.
par
Rédacteur APF
2019.
par
CRSA.
2019.
par
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
2018.
par
Recherche et Evaluation de Solutions Innovantes et Sociales (RESOLIS).
Origine : 12 juin 2017
par
Université de Rouen (CIVIIC).