Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


L’APF devient membre du conseil d’administration de France Assos Santé (UNAASS)

Lors de sa première assemblée générale ordinaire, l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé (UNAASS) s’est dotée le 23 mai 2017 de ses premières instances élues et a choisi son nom de marque : France Assos Santé.

Source : www.apf.asso.fr.


Participations et démocratie en santé.

Découvrez le projet "Participations et démocratie en santé" destiné à renforcer la place des usagers du médico-social au sein des instances de démocratie en santé.

Ajoutée le 16 déc. 2016 sur you tube.


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.


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