Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Label concours « droits des usagers de la santé »

Édition 2020

Site web : https://solidarites-sante.gouv.fr.


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.




Articles publiés dans cette rubrique

2019.
 par  Centre de Référence Maladies Rares GénoPsy.
2019.
 par  Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (CNSA).
2018.
 par  Recherche et Evaluation de Solutions Innovantes et Sociales (RESOLIS).

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Dernière mise à jour

vendredi 18 septembre 2020