Droit des malades et des usagers du secteur médico-social

NB : ne sont abordés ici que quelques repères sur les droits des usagers des services et établissements (structures) médico-sociaux, notamment dans leur relation aux soins ou à la santé, selon l’orientation du site moteurline. Ne sont pas du tout abordés les éléments de droit administratif régissant les structures médico-sociales en tant que telles (financement, contrôle, conventions collectives, etc.). Voir à ce sujet le site de la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Assistance Privés, à but non lucratif).


Voir aussi la rubrique ci-dessous : Autres sources d’informations sur le droit des malades et des usagers.




Articles publiés dans cette rubrique

2022.
 par  Réseaux de santé de Champagne-Ardenne.
 par  Collège National des Gynécologues et Obstétriciens (CNGOF).
2021.
 par  Groupement National des Centres Ressources Autisme (GNCRA).
2021.
 par  Association Droit Pluriel.
2021.
 par  Centre de Ressources Autisme.
2021.
 par  Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES).

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Dernière mise à jour

mercredi 18 mai 2022