10 ans de la Loi 2002-2.
Une décennie de rénovation du secteur social et médico-social ?.
FEHAP, décembre 2011, pdf, 31 pages.
La FEHAP (Fédération des établissements privés et d’aide à la personne privés à but non lucratif) fédère plus de 3600 établissements et services sanitaires, sociaux et médicaux sociaux privés non lucratifs sur l’ensemble du territoire français.
Site éditeur : http://www.fehap.fr.
Présentation :
Pour les 10 ans de la Loi N° 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, la FEHAP donne la parole aux mères et pères fondateurs et aux usagers !
Le 2 janvier 2002, était promulguée la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale dont les objectifs majeurs étaient la structuration et l’affirmation des droits individuels et collectifs des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
10 ans après son vote, la loi a-t-elle tenu toutes ses promesses, notamment sur la place de l’usager dans les structures sociales et médico-sociales ? Que faudrait-il reconsidérer ? Quels sont les enjeux nouveaux de l’action sociale et médico-sociale qui ont émergé, 10 ans après ?
Cinq personnalités se sont prêtées au jeu de réponses directes et spontanées aux questions posées par la FEHAP :
Dominique Gillot, Ministre qui a porté la loi à l’Assemblée Nationale et a obtenu l’unanimité de toutes les composantes politiques lors du vote ;
Paulette Guinchard, Députée qui a travaillé la loi à l’Assemblée Nationale et est devenue, par la suite, la Ministre qui a porté la loi au Sénat et à la promulgation ;
Sylviane Léger, Directrice Générale de l’Action Sociale en 2002 ;
Jean-François Bauduret, « plume » de cette loi à la Direction Générale de l’Action Sociale ; et, enfin,
Patrick Gohet, Directeur général de l’UNAPEI à l’époque, qui a animé le Comité d’entente des personnes handicapées qui s’est fédéré plus particulièrement à l’occasion des concertations pour ce texte.
Vidéos : http://www.dailymotion.com/Loi_du_2_janvier_2002#videoId=xn5r87.