Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation.
En ligne : 4 juillet 2013
par
Comité National de la Bientraitance et des Droits (CNBD).
Juin 2013.
Charte sur les bonnes pratiques relatives à l’emploi des dispositifs de géolocalisation.
Comité National de la Bientraitance et des Droits (CNBD) du 25 juin 2013, pdf, 56 pages.
Site éditeur : www.social-sante.gouv.fr.