Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Origine : 1er 2019 | En ligne : 8 octobre 2020 par Ministère.

2020.
  • Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

La prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité ci-dessous est étendue à l’indication suivante : – chez les nourrissons et enfants pré-symptomatiques avec une amyotrophie spinale 5q génétiquement confirmée et ayant 2 à 3 copies du gène SMN2.

JORF n°0249 du 13 octobre 2020.

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/...

  • Arrêté du 15 avril 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
  • JORF n°0092 du 18 avril 2019

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l’assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- Traitement de l’amyotrophie spinale 5q de types I, II

Dénomination Commune Internationale nusinersen Libellé de la spécialité pharmaceutique SPINRAZA 12 mg, solution injectable Code UCD 3400894269762 Libellé de l’UCD SPINRAZA 12MG INJ FL5ML Laboratoire exploitant ou titulaire de l’autorisation de mise sur le marché

BIOGEN France SAS

Fait le 15 avril 2019.


Avis sur les Médicaments SPINRAZA (nusinersen), oligonucléotide antisens

Haute Autorité de Santé, mis en ligne juillet 2018.

Site web : www.has-sante.fr.


SMN2 - survival of motor neuron 2, centromeric

www.orpha.net.



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