Arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT).
En ligne : 24 février 2021
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Ministère.
2021.
Arrêté du 18 février 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT).
- Article 1 :
L’expérimentation « équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.
- Article 2
La durée de l’expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er juillet 2021.
- Pdf, 42 pages
JORF n°0047 du 24 février 2021.