Rapport annuel de la Conférence nationale de santé du 10 juin 2010 intitulé : « Résoudre les refus de soins ». Ce rapport analyse juridiquement le caractère licite ou illicite des refus de soins de la part des professionnels de santé et met en place plusieurs recommandations. Il est notamment envisagé d’entreprendre un effort pédagogique et d’information pour renforcer la confiance des acteurs, d’insérer une politique de lutte contre les refus de soins dans la politique régionale de santé ainsi que de développer des outils juridiques de la protection des droits des usagers.

Pdf, 31 pages, site éditeur www.leciss.org.