A la veille des élections départementales qui se dérouleront les 22 et 29 mars prochains, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, adresse à l’ensemble des maires un rappel des règles et procédures à appliquer afin que les personnes en situation de handicap puissent exercer leur devoir civique dans les meilleures conditions.

Rapport, pdf, mars 2015, 21 pages.

Site éditeur : www.defenseurdesdroits.fr.

Voir aussi

Avis sur le droit de vote des personnes handicapées

Avis sur le droit de vote des personnes handicapées. Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas un privilège »1a été adopté à l’unanimité.lors de l’Assemblée plénière du 26 janvier 2017.

• Pdf, 27 pages

 Site web : Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est l’Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’Homme française créée en 1947. www.cncdh.fr.