Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI).
En ligne : 2 novembre 2021
par
Ministère.
2021.
Décret n° 2021-1246 du 29 septembre 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » (LPI) NOR : MENE2117722D
Page web : JORF n°0228 du 30 septembre 2021.
Scolarisation des élèves en situation de handicap : le livret de parcours inclusif déployé sur 4 académies pilotes Publié le : 22 octobre 2021
Site web : www.cnsa.fr.