Avis du Comité économique et social européen sur la

"Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées : un engagement renouvelé pour une Europe sans entraves"

Bruxelles, COM(2010) 636 final, le 21 septembre 2011.

Rapporteur : M. VARDAKASTANIS.

Document word, 13 pages

Le CESE accueille favorablement la stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées (ci-après la "stratégie"), en tant qu’instrument d’une politique active en vue de la mise en œuvre de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (ci-après la "convention des Nations unies") et la réalisation des engagements découlant de son adoption. Cette stratégie est la confirmation formelle par l’UE de cette convention et la reconnaissance de son caractère juridiquement contraignant. Le CESE appelle l’UE à franchir l’étape suivante tout aussi importante, qui consiste à ratifier le protocole facultatif et à veiller à ce que son droit dérivé, actuel et futur, soit conforme à la convention des Nations unies. Le CESE estime que cette convention fixe un cadre précis qui permet aux personnes handicapées d’œuvrer à leur épanouissement personnel pour autant que leur participation et leur concours soient garantis.

Site éditeur : http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.summary-plenary-sessions.