INSTRUCTION N° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018 relative au développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux.
En ligne : 19 mars 2018
par
Ministère.
- INSTRUCTION N° DGCS/SD2A/2018/16 du 19 janvier 2018, pdf, 186 pages.
Résumé : La présente instruction vise à préciser les modalités de développement du dispositif d’information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. Elle précise également dans un dossier technique le cadre juridique et technique du dispositif, les modalités de financement, le rôle des DRJSCS, en relation avec les DDCS-PP, dans ce champ et propose des outils et supports aux professionnels mettant en œuvre cette action et aux tuteurs familiaux.
Source : http://circulaire.legifrance.gouv.fr.