Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution.
Accessibilité des personnes en situation de handicap aux magasins et aux centres commerciaux
Séance publique / Jeudi 28 janvier 2021
Rapport sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684), n° 3778
Mise en ligne : lundi 25 janvier 2021 à 16h40
Proposition de loi visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution, n° 3684 , déposé(e) le lundi 14 décembre 2020 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques.